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M-35.1, r. 90 - Règlement sur la mise en marché de l’if du Canada des producteurs de bois de la Gaspésie

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Chaque producteur dont la biomasse de l’if du Canada est mise en marché durant une période déterminée par le Syndicat doit recevoir, sur le produit de la vente, le même prix pour un produit de même quantité et d’égale qualité.
Décision 7911, a. 5.
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